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LIVRET D’ACCUEIL
Service d‘Accompagnement à l’AutonomieJEAN GAILHAC
ASSOCIATION JEAN GAILHAC 38, boulevard d’Angleterre 34500 BEZIERS tél : 04.67.49.87.00 fax : 04.67.09.02.36 e.mail : secretariat@gailhac.com
Présentation de l’Association Gestionnaire
Le siège de l’association JEAN GAILHAC est situé à :
ASSOCIATION JEAN GAILHAC 38, Bd d’Angleterre 34500 BEZIERS Téléphone : 04.67.49.87.00
Plan d’accès
Statuts et projet associatif
L’association a décliné un ensemble de valeurs présentes dans un projet associatif et gère l’ensemble de ses établissements et services.
Le Conseil d’Administration est représenté par son Président :
Monsieur Louis Marie TEISSERENC
Les Etablissements et services sont représentés par son Directeur :
Monsieur Fabien ROGER
Nos valeurs et nos engagements :
Le Service, comme l’Association gestionnaire, adhère aux valeurs et aux principes qui régissent notre secteur d’activité et notamment à celles figurant dans
Tous les professionnels sont sensibilisés au respect de ces droits et leurs pratiques sont conformes à la déontologie de notre secteur d’intervention.
Nos établissements et Services :
1 - Le pôle « accueil et accompagnement avec hébergement » comprend : · La Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) ; · Le Service d’Accompagnement Familial (SAF) ; · Le Service d’Accompagnement à l’Autonomie (SAA).
Il est implanté au 38, Bd d’Angleterre à BEZIERS. Il dispose d’une antenne MECS & SAF sur le canton de BEDARIEUX.
2 - Le pôle « accueil et accompagnement de jour » comprend : · Le Centre de Réentraînement à l’Effort et de Formation (CREF) est situé au 2, promenade de l’ancien stade à COLOMBIERS. Il dispose également d’une antenne à CAZOULS LES BEZIERS et à FAUGERES (domaine de POUSSECQ). · Le Service éducatif de Jour (SEJ) est situé au 27 rue des nouvelles arènes à BEZIERS. · Le Service Accueil Relai (SAR) est situé au 27 rue des nouvelles arènes à BEZIERS.
3 - Le pôle de « soutien à la parentalité » correspond au Service de Visites Médiatisées Parents/Enfants Confiés. Il est situé au 38 Bd d’Angleterre à BEZIERS dans les locaux de
Le mot de bienvenue
Vous venez d’être admis dans le cadre du Service d’Accompagnement à l’Autonomie de l’Association Jean GAILHAC.
Nous vous souhaitons la bienvenue.
Nous mettrons tout en œuvre pour que votre accueil et votre accompagnement se déroulent dans les meilleures conditions.
L’ensemble des professionnels de l’Association vous associera, chaque fois que cela est possible, vous et votre famille, à l’élaboration et la mise en œuvre de votre projet.
Il vous assurera notamment et conformément à la loi qui régit notre secteur :
v Le droit à un traitement digne et à l’intégrité, v Le droit à la protection et à la sécurité, v Le droit à l’intimité, v Le droit à la confidentialité des informations vous concernant, v Le droit d’information sur votre projet, sur les procédures mises en œuvre.
Ces droits vont de pair avec les obligations et devoirs nécessaires au bien vivre ensemble. Vous trouverez donc annexés au présent livret d’accueil :
v Le règlement de fonctionnement qui établit les droits et les devoirs de chacun et les modalités de fonctionnement de votre participation à la vie du Service.
v La copie de la Charte de la Personne Accueillie conformément à la loi.
L’ensemble des personnels et moi-même n’aurons de cesse d’apporter toute notre attention et notre professionnalisme durant votre accompagnement par le Service.
Le Directeur,
Fabien ROGER
Le Service d’Accompagnement à l’Autonomie
Dénomination des lieux
La mission du Service
Le SAA apporte un soutien éducatif, psychologique, social et médical aux jeunes de 17 à 21 ans.
La responsabilité et l’autonomie sont les points phares de l’action éducative menée auprès des jeunes accueillis.
L’objectif est de leur permettre d’acquérir un maximum de savoir-faire pour gérer leur quotidien, poursuivre leurs études ou acquérir une formation qualifiante, favorisant une autonomie financière.
L’équipe du service est composée de :
- D’un directeur - D’un chef de service éducatif ; - D’une éducatrice spécialisée ; - De secrétaires ; - D’une psychologue ; - D’une infirmière.
Nos Partenaires Institutionnels
v La Direction Enfance et Famille (D.E.F) ; v Les Agences Départementales de la Solidarité ; v Le Pôle Emploi ; v La Mission Locale d’Insertion (MLI) ; v L’Education Nationale ; v Les Centres de Formation (CFA/GRETA/AFPA/CREF…) ; v L’Inter Secteur de Pédopsychiatrie et/ou les Secteurs de Psychiatrie Adulte ; v Les FJT ; v La Commune de BEZIERS (CCAS) ; v Les autres Services d’accompagnement de grands adolescents du Département de l’HERAULT.
LE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
En vertu des articles L. 311-3 et L. 311-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le présent règlement de fonctionnement a pour objectif de définir les droits et les obligations des personnes accueillies et de leurs familles au sein du Service.
Ce règlement de fonctionnement entre en vigueur le 1er septembre 2012. Il est établi pour une durée de 5 ans, soit jusqu’en 2017. Il fera l’objet d’une relecture annuelle.
Il sera remis, tel que le définit la loi :
- Aux Adolescents et Jeunes Majeurs pris en charge ou à leurs représentants légaux. - Aux professionnels intervenants dans l'établissement.
Il sera affiché dans les bureaux du Service.
Dans ce cadre, il rappelle les dispositions d'ordre général et permanent qui permettent de connaître les principes qui régissent les modalités pratiques d'organisation et de fonctionnement du Service.
Ces dispositions seront mises en œuvre dans le respect des valeurs de neutralité, de protection, d'égalité, de probité et de respect de la personne accueillie et en référence aux valeurs et principes du service.
La présente version du règlement de fonctionnement a été adoptée par l'Association "Jean GAILHAC" après consultation du personnel et des usagers par des enquêtes de satisfaction.
ART 1 – VOTRE ADMISSION
Les demandes d'admission sont adressées au Directeur du Service sous la forme d’un référentiel émanant d’un service du Conseil Général de l’HERAULT.
Une rencontre avec les professionnels du service assortie d’entretiens sont des démarches nécessaires, pour élaborer le projet d’accompagnement individualisé.
La décision d’admission sera prononcée par le Directeur, sous réserve de l’accord préalable de prise en charge signé par le Chef de Service Protection.
Pour la constitution de votre dossier, des pièces administratives seront à fournir.
Vous vous engagez, par ailleurs, à actualiser ces documents et informations dont le service garantit la confidentialité.
Votre admission au sein du Service sera formalisée par la signature du projet personnalisé d’accueil.
Le personnel du service peut être sollicité pour faciliter votre accompagnement.
Le directeur et les différents services (médical, psychologique, éducatif, administratif et généraux) du service peuvent être sollicités pour faciliter votre accompagnement.
Ils sont aussi susceptibles de : · recueillir vos plaintes ; · prévenir tout abus d’autorité de la part du personnel, d’intervenants extérieurs ou d’autres personnes accueillies ; · garantir tout risque de maltraitance.
Le directeur et son équipe seront aussi intransigeants sur les attitudes irrespectueuses de votre part telles les écarts de langage, la violence physique et/ou verbale et le non respect de ce règlement.
ART 2 – VOTRE PRISE EN CHARGE ET SON EVOLUTION
Sur la base du choix des pratiques validées dans le projet de Service, vous bénéficiez d'un suivi individualisé tout au long de votre prise en charge. Celui-ci est mis en place avec vous, votre famille et/ou votre tuteur avec le personnel du Service, le cas échéant, avec les personnes ou les services extérieurs, poursuivant une mission complémentaire à la nôtre et à laquelle vous êtes favorable.
Par ailleurs, des actions de prévention et d'information seront développées en votre direction, celle de vos représentants ou de vos proches en vue d'améliorer la qualité de votre prise en charge. Cela s'effectuera selon les modalités inscrites dans votre Projet d’Accompagnement Individualisé, dont nous sommes signataires, avec obligation d’en respecter les termes et les échéances qui y sont définis.
ART 3 - VOTRE EXPRESSION
En vertu des articles L. 311-5 et L. 311-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), votre expression et la mise en œuvre des dispositions prévues par la Charte des Droits et Libertés de
ART 4 – VOS DROITS ET LIBERTES DANS LES ESPACES PRIVATIFS
Il est rappelé que l’établissement reçoit des personnes mineures.
4-1 – L'aménagement du logement La chambre ou l’appartement mis à votre disposition est votre lieu de vie.
Vous pouvez y amener des objets personnels. Cependant, le Service se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’installation desdits objets (selon leur nature, volume, valeur…) et décline toute responsabilité en cas de disparition ou de dégradation. Toute modification de cet environnement privatif devra être soumise à l’accord préalable de la direction.
La chambre ou l’appartement mis à votre disposition devra être propre et rangé(e) conformément aux exigences éducatives. Les professionnels vous aideront dans cette tâche qui favorise l’apprentissage indispensable du respect de soi tout en maintenant la qualité de votre vie.
Un document sera rempli et signé lorsque vous intégrerez la structure extérieure choisie : · Une convention de mise à disposition pour un studio loué et meublé par le Service. Un état des lieux sera établi à votre entrée et à votre sortie. · Une Convention de partenariat tripartite (FJT, jeune, MECS) avec le FJT Montibel. · Une convention partenariale tripartite d’accueil et d’accompagnement avec le FJT Claparède.
4-2 – l'accès au logement Afin d'exercer au mieux votre droit à l'intimité, vous possèderez une clé de votre lieu de vie. Cependant, pour des raisons évidentes de sécurité, chaque structure garde un double des clés pour accéder, à tout moment, à l’appartement ou la chambre mis à disposition.
4-3 – Le Tabac
Conformément aux dispositions législatives, il est strictement interdit de fumer dans un établissement recevant du public et par voie de conséquences dans votre lieu de vie sous peine de sanction disciplinaire.
4-4 – L'Alcool et les drogues Est interdite la consommation de boissons alcoolisées pour tous au sein de l’établissement et du Service, au même titre que les drogues.
4-5 – Les animaux La présence d'animaux est interdite dans votre lieu de vie.
4-6 – Divers
La présence de tout objet jugé dangereux est formellement interdite.
ART 5 – VOS DROITS ET LIBERTES DANS LES ESPACES COLLECTIFS
Vous devez respecter les règlements que vous avez signés conformément à la structure qui vous héberge. Les locaux techniques constituent un lieu de travail de certains employés du service. Pour des raisons évidentes de sécurité, ces locaux techniques sont strictement interdits aux personnes accueillies.
Pour préserver les libertés et la quiétude de chacun, il est recommandé :
- D'user avec discrétion des appareils de radio, électroniques… - De se conformer aux mesures de sécurité affichées dans votre lieu de vie et dans l’établissement - De respecter le matériel mis à votre disposition, - D'adopter un comportement adapté en tout lieu, - De se conformer à toutes les mesures prises par les responsables éducatifs.
Vous êtes invité(e) à vous présenter en tenue correcte (comportement, vêtements et hygiène corporelle) et à respecter les mesures d’hygiène en vigueur.
Vous devez adopter un comportement civil et respectueux des droits et libertés d'autrui ; respecter les convictions, l'origine, l'histoire de la personne et le travail de chacun.
ART 6 – VOS RELATIONS AVEC LE PERSONNEL
Le personnel du Service remplit les missions qui leur ont été confiées par
En vertu de l'article L 312-24 du Code de l'Action Sociale et des familles, le fait qu'un salarié de l'établissement témoigne de mauvais traitements infligés à une personne accueillie ou relate de tels agissements, ne peut être pris en considération pour décider de mesures défavorables le concernant, il en a le devoir.
Il lui est formellement interdit de recevoir, de votre part, des pourboires ou des dons de toute nature.
ART 7 – VOS RELATIONS AVEC L'EXTERIEUR
7-1 - Les visites Pour les mineurs, les visites à votre domicile sont conditionnées par un accord préalable de votre éducateur, en tenant compte de l’accord administratif et/ou judiciaire.
Pour tous, votre lieu de vie ne peut pas servir à héberger une autre personne.
Si vous ne souhaitez pas recevoir des personnes dont vous jugez la visite inopportune, veuillez le signaler à votre éducateur, l'accès des visiteurs à votre chambre ne peut avoir lieu sans votre consentement.
7-2 - Les sorties
Nous demandons aux mineurs de rentrer à leur domicile aux alentours de 21h maximum en semaine.
Les week-ends, dans le cas où ils restent sur le lieu d’habitation mis à disposition, une autorisation est accordée jusqu’à minuit.
7-3 – Les relations avec les familles Le projet de Service intègre le maintien des relations familiales des adolescents, dans le respect de la Charte des Droits et Libertés de la personne accueillie et dans le respect des décisions administratives ou judiciaires. Les familles sont signataires d’un projet d’accompagnement individualisé de leur enfant mineur qui en précise les modalités, elles sont associées lorsque c’est possible.
7-4 – Le courrier La réception du courrier peut se faire au niveau de la MECS. Il ne sera pas ouvert et vous sera remis en main propre, cacheté, par un membre du personnel.
7-5 – Les retours en famille Ils dépendent essentiellement de votre projet individuel.
Les sorties envisagées dans le cadre administratif ou juridique seront respectées conformément au contrat A.S.E.
7-6 – Camps & Transports En ce qui concerne les camps de vacances, un accord parental est exigé pour les mineurs. Les transports pour les vacances sont assurés soit par la SNCF ou par une compagnie d'autobus.
Pour les vacances organisées par un organisme agréé, les transports s'effectuent par ce dernier.
ART 8 – VOTRE RESPONSABILITE
Vous devez prendre en charge votre réveil et vous rendre par vos propres moyens sur votre lieu de scolarité, de travail ou d’apprentissage.
Vous devez informer de votre absence, vous-même, votre lieu de scolarité ou de travail.
8-1 – La responsabilité civile
Les règles générales de responsabilités applicables dans vos relations avec d'autres personnes accueillies ou le personnel du Service sont définies par les articles 1382 à 1384 du Code Civil. Dans ce cadre et pour les dommages dont vous pouvez être la cause, le Service a souscrit une assurance responsabilité civile.
8-2 – La responsabilité en cas de vols, de perte ou de détérioration des biens vous appartenant
En ce qui concerne les objets de valeur, le Service disposant de coffres peut en accepter le dépôt. Il déclinera en revanche toute responsabilité en cas de disparition de biens ou de sommes d'argent non confiés à l’éducateur.
Vous certifiez avoir reçu l'information écrite et orale sur les règles relatives aux biens et objets personnels en particulier sur les principes gouvernant la responsabilité du Service et ses limites en cas de vol, de perte ou de détérioration des biens.
8-3 – La responsabilité du service en matière de protection des mineurs
Les mineurs confiés au Service sont placés sous sa responsabilité, conformément au contrat d’accueil, précisant les modalités d’accueil, signé entre le Service et l’Aide Sociale à l’Enfance. Aussi, le Service s’autorise à engager toute procédure de signalement dans l’hypothèse de sortie non autorisée et dans les cas de non retour sur votre lieu de vie. ART 9 –
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