ASSOCIATION

JEAN GAILHAC

                                          

Services inter-établissements BEZIERS

                      

MECS/SAA/SAF JEAN GAILHAC BEZIERS/BEDARIEUX

SVMPEC JEAN GAILHAC BEZIERS

CREF/SEJ/SAR JEAN GAILHAC BEZIERS/COLOMBIERS/ CAZOULS/BEDARIEUX

Dans l’Association JEAN GAILHAC, nous croyons aux possibilités de développement des jeunes et de leurs familles, dans le respect de leurs droits et l’encouragement à leurs devoirs, afin que chacun puisse trouver sa place dans la société.

         Nous avons eu à cœur, au long des années, d’adapter notre action et de créer divers services répondant aux besoins des enfants et des jeunes du Biterrois.

         Nous inscrivons notre démarche dans l’orientation donnée par notre fondateur JEAN GAILHAC  (1802/1890) : « Prenez soin de toutes les personnes, surtout des enfants et des jeunes : ils sont l’espoir de l’avenir ».

Le Président,

L-M TEISSERENC

Sommaire

v   Projet associatif

v   Statuts

PROJET

ASSOCIATIF

I – HISTORIQUE DE L’ASSOCIATION

JEAN GAILHAC nait à BEZIERS le 13 novembre 1802.

Il s’engage dans des études religieuses et devient Prêtre le 23 septembre 1826.

Promis à un brillant avenir de professeur au Grand Séminaire, JEAN GAILHAC fait le choix de vivre au milieu des nécessiteux.

Aussi, le 12 septembre 1828, il devient Aumônier de l’Hôtel-Dieu de BEZIERS. Il y officiera pendant 21 ans.

JEAN GAILHAC crée des institutions pour s’attaquer aux problèmes des nécessiteux.

Pour ce faire, le 30 novembre 1834, JEAN GAILHAC ouvre un Refuge ou Couvent pour des jeunes filles repenties et un Orphelinat. Des religieuses et des laïcs interviennent avec difficulté, compte tenu du caractère délicat de cette mission pour l’époque.

En 1841, le Refuge possède deux classes, celle des orphelins et celle des repenties.

Marie-Apollonie CURE prend la direction du Refuge le 18 mars 1849.

De 1849 à 1851, le Refuge est dispersé. Est alors créé un second orphelinat dénommé « Préservation ».

Dans le même temps, en 1850, il y a achat de BAYSSAN-LE-HAUT, un domaine agro-viticole, pour créer un orphelinat de garçons (pour des 6/18 ans).

Le 4 mai 1850, Marie-Apollonie CURE devient Mère St JEAN.

Cette même année 1850, JEAN GAILHAC achève la constitution de l’Institut des Religieuses du Sacré Cœur de Marie, soumis pour le spirituel et le temporel à la Communauté de Prêtres du Bon PASTEUR. Mère St JEAN en est naturellement la première supérieure générale. JEAN GAILHAC fonde ainsi un Institut pour diriger les institutions créées.

En 1855, l’Institut des Religieuses du Sacré Cœur de Marie est reconnu légalement par le Préfet de l’HERAULT.

En 1857, 70 fillettes de 6 à 10 ans sont accueillies dans le premier orphelinat et 60 jeunes filles de 12 à 18 ans dans le second.

Plus tard, le second orphelinat est divisé en deux soit « Préservation » (grande classe) et « Providence » (petite classe).

Mère St JEAN meurt le 5 mars 1869.

En 1880, faute de personnels religieux suffisants, l’orphelinat pour garçons est fermé.

JEAN GAILHAC meurt le 25 janvier 1890.

En 1905, lors des lois de sécularisation, l’Institut est sauvé de la fermeture par la reconnaissance de l’Orphelinat « Bon Pasteur » comme Etablissement d’Utilité Publique par le Préfet de l’HERAULT.

Le 29 août 1966 (date de parution au Journal Officiel), l’Association du Sacré-Cœur de Marie, loi 1901, est créée par la Congrégation pour gérer l’orphelinat du Sacré-Cœur de Marie (ex Bon Pasteur).

Les religieuses sont encore bien présentes dans les personnels de direction, de service et d’éducation de l’Orphelinat. Celui-ci s’ouvre au personnel diplômé, divers et compétent.

Le 14 Janvier 1971, la DDASS de l’Hérault habilite l’Orphelinat qui devient une Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS), pour 48 places en internat.

Un Conseil d’Environnement composé de laïcs, issus de la société civile, est mis en place pour épauler et soutenir l’Association dans son développement à travers la ville et auprès des instances décisionnelles.

En 1979, le premier directeur est embauché, avec la lourde tâche de succéder à une lignée de directrices religieuses. A ce moment-là, un réel et complet relais est passé aux laïcs avec une confiance profonde en l’Association gestionnaire qui s’inscrit dans la fidélité de l’esprit fondateur.

Le 26 septembre 1990 (date de parution au Journal Officiel), l’Association Sacré Cœur de Marie  prend le nom du Père fondateur et devient l’Association JEAN GAILHAC, ayant à charge la gestion de l’ensemble des établissements et services, présentés dans ce document.

Sans changer son but, ni son fonctionnement, une majorité de laïcs et toujours un membre de Droit issu de la Congrégation, veillent au respect des valeurs fondatrices.

II – LES VALEURS DE L’ASSOCIATION

« Pour que tous aient la vie »

JEAN GAILHAC

Décidés à promouvoir la vie et la dignité de tous, aujourd’hui l’Association JEAN GAILHAC veut mettre ses personnels et ses ressources au service de ceux qui ont le plus besoin de soutien. Elle s’efforce de développer chez les enfants, les adolescents, les jeunes majeurs et les familles en situation de difficulté sociale, la capacité de travailler d’une façon effective à leur propre développement.    

Aussi, par fidélité à l’esprit fondateur, l’Association Jean GAILHAC, d’inspiration chrétienne, traduit ainsi ses valeurs :

      Accueillir et respecter les plus défavorisés avec le souci d’adapter les réponses aux besoins de la personne.

      Reconnaître les ressources de vie présentes en chacun et en favoriser l’épanouissement.

      Prendre en compte la dimension spirituelle comme faisant partie intégrante de la personne humaine.

      Garantir la liberté dans la recherche, la formation, l’expression et la célébration de la religion de chacun, à l’exception de tout mouvement sectaire, par le respect des différences et des cheminements personnels.

Le Conseil d’Administration de l’Association JEAN GAILHAC est le garant de ces valeurs qu’il s’efforce de traduire dans sa gestion et l’orientation de ses établissements et services.

III – LE DOMAINE D’ACTION DE L’ASSOCIATION

Le champ d’intervention de l’Association JEAN GAILHAC s’inscrit dans le dispositif de la Protection de l’Enfance.

Il trouve ses fondements dans l’ensemble du dispositif de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) qui repose sur les lois successives suivantes :

·         la loi du 22 juillet 1983 relative au transfert des compétences entre l’état et les collectivités territoriales ;

·         la loi du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l’enfance, et du statut des pupilles de l’Etat ;

·         la loi du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de santé ;

·         la loi du 22 juillet 1987 sur l’exercice de l’autorité parentale

·         la loi du 10 janvier 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance ;

·         la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;

·         la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale ;

·         la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.

·         la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital dite HPST.

L’ensemble de ses missions sont principalement déclinées dans l’article L. 221-1 du Code de l’Action Sociale et des familles (CASF) comme suit :

·         «  apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre »

·         «  pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal »

·         « veiller à ce que les liens d'attachement noués par l'enfant avec d'autres personnes que ses parents soient maintenus, voire développés, dans son intérêt supérieur  »

L’Association JEAN GAILHAC intervient prioritairement pour les jeunes de BEZIERS et de ses environs.

IV – LES PRESTATIONS DE L’ASSOCIATION

Pour l’ensemble de ses structures, l’Association JEAN GAILHAC s’est mis en conformité avec la loi n° 2002-2 pour obtenir des autorisations de fonctionnement en date du 13 mars 2008 après le passage en CROSMS du 22 octobre 2007.

Un nouveau passage en CROSMS est intervenu le 10 novembre 2010 pour amener l’Association à se doter de 3 pôles d’activité.

Les autorisations ainsi délivrées s’établissent pour une durée de 15 ans comme suit :

1 -  Le pôle « accueil et accompagnement avec hébergement » est situé au 38 boulevard d’ANGLETERRE à BEZIERS, au domaine de POUSSECQ à FAUGERES et en centre ville de BEDARIEUX. Il comprend :

·         La Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) ;

·         Le Service d’Accompagnement Familial (SAF) ;

·         Le Service d’Accompagnement à l’Autonomie (SAA).

2 - Le pôle « accueil et accompagnement de jour » comprend :

·   Les Centres de Réentraînement à l’Effort et de Formation (CREF) situés au 2, promenade de l’ancien stade à COLOMBIERS. Il dispose également d’une antenne à CAZOULS LES BEZIERS et d’une autre à POUSSECQ (FAUGERES).

·   Le Service éducatif de Jour (SEJ) situé au 27, rue des nouvelles arènes à BEZIERS.

·   Le Service Accueil Relais (SAR) situé au 27, rue des nouvelles arènes à BEZIERS.

3 -  Le pôle de « soutien à la parentalité » correspond au Service de Visites Médiatisées Parents/Enfants Confiés (SVMPEC). Il est situé au 38 Bd d’Angleterre à BEZIERS dans les locaux de la Maison d’Enfants.

L’Association développe tout partenariat ou réseau qui concourt à la réussite de son action.

Elle participe de même à toute instance légale ou administrative qui touche à son domaine d’activité.

L’Association, par son activité, contribue à une mission de service public.

V – LES MODALITES DE NOTRE ACTION

L’Association est à but non lucratif.

Elle n’a pas vocation à assurer une rémunération à ses administrateurs.

Respectueuse de l’application des lois et règlements, elle demeure indépendante des pouvoirs établis.

Son domaine d’intervention est à caractère social et n’a pas à s’investir directement dans le secteur économique.

Le pôle hébergement « JEAN GAILHAC »

Il est implanté à  5 minutes du centre ville de BEZIERS et dans une ferme pédagogique à POUSSECQ (commune de FAUGERES).

Il est constitué :

-d’une MECS ayant 12 places pour des 4/11 ans ; 12 places (dont une place d’urgence) pour des 12/15 ans ; 12 places (dont une place d’urgence) pour des 15/17 ans, ce à BEZIERS ; de 5 places pour des 11/17 ans à FAUGERES.

-d’un SAA ayant 5 places pour des 17/21 ans sur BEZIERS ville;

-d’un SAF ayant 21 suivis et 5 places d’accueil relais sur la MECS sur un territoire allant de BEZIERS à LODEVE.

Soit 67 places.

Le pôle de Jour « JEAN GAILHAC »

Il est constitué par :

-Les C.R.E.F  « JEAN GAILHAC »

Ces établissements disposent :

·         de 20 Places en semi-internat à COLOMBIERS (« la belugue ») dans l’Hérault,

·         de 12 Places en semi-internat à CAZOULS-LES-BEZIERS (« les combelles ») pour des 11/21 ans,

·          et de 12 places en semi-internat à FAUGERES (« Poussecq ») pour des 12/17 ans.

-Le S.E.J  « JEAN GAILHAC »

Ce service dispose de 12 Places en semi-internat (6 – 14 ans) à BEZIERS.

-Le S.A.R  « JEAN GAILHAC »

Ce service dispose de 4 Places en semi-internat (6 – 14 ans) à BEZIERS.

Le pôle de soutien à la parentalité « JEAN GAILHAC »

Il est constitué uniquement par le SVMPEC « JEAN GAILHAC »

Il dispose de 20 places (0 à 18 ans) à BEZIERS.

STATUTS

TITRE 1

            Il est formé entre les soussignés et les adhérents aux présents statuts une association soumise aux dispositions de la loi du 1^er juillet 1901, qui prend le nom d’Association « JEAN GAILHAC ». Le siège social de l’Association est établi au 38 Bd d’Angleterre - 34500 BEZIERS.

            Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration.

            La durée de l’Association est illimitée.

L’Association a pour buts :

1°) de promouvoir et favoriser la réadaptation sociale des enfants, adolescents et jeunes majeurs, de participer à leur formation intellectuelle, à leur éducation, à l’amélioration de leur condition physique et morale.

2°) d’assurer la gestion de diverses structures à caractère social existantes ou à venir.

Celles-ci s’organisent en 3 pôles depuis l’autorisation du Président du Conseil Général de l’HERAULT par arrêté du 14/02/2011 :

a)   Un pôle « accueil et accompagnement avec hébergement » constitué :

-          d’une Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS), établissement de bienfaisance privé, créé à Béziers en 1834 par le Père Jean GAILHAC, fondateur en 1849 de la Congrégation des Religieuses du Sacré-Cœur de Marie qui participent au fonctionnement de l’Association. L’établissement a été habilité comme Maison d’Enfants à Caractère Social, le 14 janvier 1971. Depuis le 1^er Janvier 1996, il est situé au 38 Bd d’Angleterre - 34500 BEZIERS.

Il dispose aussi d’une unité éducative située sur le domaine de POUSSECQ (FAUGERES),

-          d’un Service d’Accompagnement à l’Autonomie (SAA) créé le 1^er septembre 2002,

-          d’un Service d’Accompagnement Familial (SAF) crée le 1^er septembre 2011.

b)  Un pôle « accueil et accompagnement de jour » constitué :

-          de Centres de Réentraînement à l’Effort et de Formation (CREF) depuis le 18 juillet 1988 sur la commune de Colombiers- 34440, et depuis le 1^er juin 2010 sur la commune de CAZOULS LES BEZIERS -34370, et depuis le 1^er septembre 2012 sur la commune de FAUGERES - 34600,

-          d’un Service Educatif de Jour (S.E.J.), ouvert le 1^er janvier 1997, à Béziers – 34500,

-          d’un Service Relais (SR), crée le 1^er septembre 2002, à BEZIERS – 34500.

c)   Un pôle « soutien à la parentalité » constitué d’un Service de Visites Médiatisées Parents Enfants Confiés (SVMPEC) créé le 1^er janvier 2001 à BEZIERS – 34500.

3°) de promouvoir, soutenir et favoriser les activités scolaires, de loisir et de plein air, pour les enfants et adolescents ayant pour but leur formation et leur éducation pour qu’ils puissent avoir leur place dans la société, ainsi que les œuvres pré-para et périscolaires et généralement toutes celles ayant trait directement ou indirectement, de près ou de loin, à l’objectif précité.

L’Association pourra acquérir, construire, aménager, prendre à bail, tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet, ou qu’elle jugerait utile à la poursuite de l’un de ses buts.

Et, d’une manière générale, l’Association pourra accomplir tous actes et opérations nécessaires à la réalisation de son objet ou de nature à en faciliter le développement.

L’Association assure la gestion et l’administration de ces différentes structures et agit en qualité d’employeur des personnels de direction, d’administration, d’encadrement et de services ...

            Elle pourra adhérer, selon ses besoins, à tout groupement, à toute fédération d’organismes du même ordre, notamment dans un but de négociation et de représentation auprès des Pouvoirs Publics.

TITRE II - MEMBRES

            L’Association se compose d’un membre de droit, de membres actifs et de membres adhérents.

            Est membre de droit la Supérieure de la Province de France de la Congrégation des Religieuses du Sacré-Cœur de Marie ou sa déléguée, désignée et révocable par elle ; le membre de droit garantit le caractère propre de l’Association, de ses établissements et services, fonctionnant selon les principes chrétiens d’éducation.

            Sont membres actifs, les personnes susceptibles d’apporter une aide effective au fonctionnement de l’Association.

            Sont membres adhérents, les personnes qui ne peuvent apporter une aide effective au fonctionnement de l’Association mais désirent témoigner leur sympathie et leur soutien notamment par le versement d’une cotisation.

            Pour devenir membre actif ou adhérent, il faut avoir été agréé par le Conseil d’Administration dont la décision est sans appel et n’a pas à être motivée.

            Les membres actifs et adhérents doivent adhérer aux présents statuts et s’engager à payer une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

            La qualité de membre se perd par la démission, le non paiement de la cotisation, ou la radiation prononcée pour des motifs graves par le Conseil d’Administration, après avoir été entendu par lui.

TITRE III - ASSEMBLEES GENERALES

            L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association ayant tous une voix quelle que soit leur catégorie et le montant de leur cotisation annuelle. Le Conseil d’Administration peut inviter à participer aux séances de l’Assemblée Générale des personnes qualifiées et intéressées à divers titres. Elles participent aux réunions avec voix consultative.

            Elle se réunit au minimum une fois par an, sur convocation du Conseil d’Administration et extraordinairement chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration à la demande de deux de ses membres.

            Le quorum requis pour la validité des délibérations est de la moitié du nombre total des voix plus une, de toutes catégories des membres de l’Association, présents ou représentés.

            L’Assemblée Générale approuve le rapport moral et le rapport financier de l’exercice clos, le budget de l’année suivante et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

            Les présents statuts ne pourront être modifiés que par décision d’une assemblée générale extraordinaire laquelle sur première convocation, ne délibérera valablement que si les deux tiers des membres de l’association sont présents ou valablement représentés. A défaut, l’assemblée sera convoquée de nouveau, dans un délai de quinze jours, et elle délibèrera valablement si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.

            Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire seront prises à la majorité des voix, la voix du membre de droit ou de son mandataire devant figurer dans cette majorité pour la validité des décisions.

            Le membre de droit, en cas d’empêchement, peut se faire représenter par un mandataire, même non associé, qui participe aux réunions avec les mêmes droits que le membre de droit lui-même.

TITRE IV - CONSEIL D’ADMINISTRATION

            L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de cinq à neuf membres, toujours en nombre impair.

            Le membre de droit de l’Association est de droit membre du Conseil d’Administration.

            Ne peuvent être élues comme membres du Conseil d’Administration les personnes rémunérées par l’Association.

            Les membres du Conseil d’Administration sont élus parmi les membres actifs par l’assemblée générale ordinaire pour trois ans. Le Conseil se renouvelle par tiers chaque année. Les membres sortants sont indéfiniment rééligibles. En cas de vacance, le Conseil se complète par cooptation, le mandat de l’administrateur coopté est soumis à la ratification de la plus proche assemblée, mais en cas de non-ratification les décisions prises par le Conseil n’en resteront pas moins valables.

            Le Conseil peut inviter à participer à ses séances des personnes qualifiées pour leur compétence. Elles participent aux réunions avec voix consultative.

            Le Conseil d’Administration nomme pour trois ans, parmi ses membres, un bureau composé de :

- un président,

- un vice-président,

- un secrétaire,

- un trésorier.

            Les fonctions de membres du bureau et du Conseil d’Administration sont exercées bénévolement.

            Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président au moins deux fois par an et plus souvent s’il y a lieu.

            Les décisions y sont prises à la majorité des voix des membres présents, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage égal des voix. Toutefois, lorsque le Conseil d’Administration sera appelé à prendre des décisions engageant la permanence du caractère propre de l’Association, la modification de ses structures ou de ses principes exprimés dans le projet éducatif ainsi que dans l’annexe du règlement intérieur, la voix du membre de droit ou de son mandataire devra figurer dans la majorité pour la validité des dites décisions. La voix du membre de droit devra en conséquence figurer dans la majorité notamment, lorsque le Conseil d’Administration aura à se prononcer sur le choix ou le licenciement du directeur de l’établissement, sur la modification, l’extension ou la résiliation des conventions passées avec le Conseil Général, ainsi que sur la conclusion de toutes nouvelles conventions.

            Le Conseil d’Administration représente l’association en toutes circonstances et dispose des pleins pouvoirs pour l’administrer.

            Notamment, il régit le budget, détermine l’emploi des fonds, sollicite les subventions nécessaires à la gestion, décide de l’acquisition, de la location ou de l’aliénation des biens meubles ou immeubles répondant au fonctionnement des différentes structures. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à l’un de ses membres et donner mandat pour un acte déterminé à toute personne de son choix même prise en dehors de l’Association.

            Le Directeur assiste aux réunions du Conseil d’Administration sur convocation.

            Le président peut recevoir délégation de tout ou partie des pouvoirs du conseil d’administration.

            Le vice-président seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace s’il vient à être empêché de les remplir.

            Le trésorier encaisse les cotisations de l’Association et en rend compte.

Le secrétaire tient le registre des délibérations, signe les procès-verbaux avec le président et envoie les diverses  convocations.

            L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président, ou par son vice-président ou par toute autre personne, membre de l’association ou du conseil d’administration, expressément déléguée par le dit conseil d’administration.

TITRE V - RESSOURCES de l’ASSOCIATION

            Les ressources de l’Association sont constituées par :

- les cotisations de ses membres,

- les subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les Départements, les Communes ou Collectivités locales, les Organismes privés ou publics,

- les produits de son patrimoine, de ses manifestations organisées sans but lucratif dans le cadre du dernier alinéa de l’article 2 des présents statuts,

- tous les apports et produits généralement quelconques non interdits par la loi.

            Conformément au droit commun, le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de l’Association quelles que soient ses fonctions, puisse en être tenu pour personnellement responsable sur ses biens.

TITRE VI – DISSOLUTION

            La dissolution de l’Association ne pourra avoir lieu que si  le nombre de ses membres devient inférieur à neuf ou à la demande écrite adressée au bureau du conseil d’administration par la moitié au moins du nombre des membres de l’Association ou sur proposition du conseil d’administration.

            Elle sera discutée en Assemblée Générale, spécialement convoquée à cet effet, et décidée, si la proposition obtient au moins les trois quarts du nombre des voix des membres de l’Association à jour de leur cotisation, la voix du membre de droit ou de son mandataire devant figurer dans la majorité pour la validité des décisions.

            En cas de dissolution, le conseil d’administration désigne un ou plusieurs commissaires, chargés sous son contrôle de la liquidation du patrimoine de l’Association.

            Après apurement du passif, l’actif, s’il y en a un, sera dévolu à une association similaire, poursuivant les buts identiques ou analogues, sans préjudice du droit de celle-ci de le refuser.

            La dévolution de la part non amortie des subventions sera effectuée avec l’accord des collectivités ayant accordé ces subventions.

            Il est enfin précisé que l’Association JEAN GAILHAC, anciennement Association Maison d’Enfants du Sacré-Cœur de Marie, existe depuis sa déclaration à la sous-préfecture de Béziers, le 29 juillet 1966, sous le numéro 45/66 ; les statuts ont été modifiés le 16 décembre 1983, puis le 26 janvier 1990, puis le 5 mars 1997 et l’adoption en Assemblée Générale extraordinaire des présents statuts le 25 juin 2012, n’entraîne nullement la création d’un être moral nouveau.

                        CERTIFIE CONFORME le 25 juin 2012.

L-M. TEISSERENC                                                      R.THOLE

LE PRESIDENT                                                            LE SECRETAIRE